Le plan cadastral français
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- Commune de Poisat
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) a été adopté lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2009. Il s'est substitué au Plan d'Occupation des Sols ( POS ) qui avait été approuvé en 1977, et modifié ensuite à plusieurs reprises.
Les grandes orientations du PLU .
Les grandes orientations du PLU, énoncées dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable ( PADD ), sont les suivantes:
- mettre en oeuvre un développement de la commune fondé sur son identité propre
- concilier l'augmentation des capacités d'accueil résidentiel avec le maintien des caractéristiques du cadre de vie de la commune
- valoriser la situation de seuil antre aggmlomération urbaine et espaces naturels
- préserver les espaces urbains remarquables
- préserver et valoriser les espaces naturels remarquables
- intégrer les critères de la qualité environnementale dans les projets de gestion et de développement de la commune
L'élaboration du PLU
La démarche de transformation du POS en PLU a été engagée en 2004. Après une longue période de concertation et de débat public, le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil Municipal du 20 avril 2009 ( délibération à consulter ici )
Ce dossier a été soumis pour avis aux différentes autorités concernées (Préfet, services de l'Etat, Région, Département, Communes et structures intercommunales limitrophes) qui ont toutes émis un avis favorable, et notamment le Préfet, qui avait en janvier 2009 rendu un avis contraire sur une première version du PLU.
A la suite de cet avis, le dossier a été soumis à une enquête publique, au cours de laquelle tous les Poisatiers ont pu s'exprimer.
Cette enquête, conduite par Monsieur Claude BRAND, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, s'est déroulée à la mairie de Poisat du 29 septembre au 29 octobre 2009.
Le rapport du commissaire enquêteur a été transmis au Maire le 18 novembre 2009 avec un avis favorable assorti de quelques remarques mineures.
Le Conseil Municipal du 14 décembre 2009 a adopté le PLU à l'unanimité. Le dossier définitif a pris en compte les remarques du Préfet et les conclusions du Commissaire Enquêteur (délibération à consulter ici ).
Le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) se substitue donc au Plan d'Occupation des Sols ( POS ), il est applicable à toutes les demandes de permis de construire et d'autorisations d'urbanisme.
Modification n°1 du PLU
L'objectif de la modification du PLU est de rendre possibles des aménagements projetés sur un ténement localisé à l'angle Nord-Est de l'avenue Pierre Mendès-France et de la rue de l'Ancienne Mairie. Ce terrain classé au PLU en zone Urp est situé dans le secteur qui fait l'objet d'un périmètre d'étude.
Conformément à l'arrêté municipal du 21 octobre 2010, le projet de modification a été soumis à l'enquête publique du 16 novembre au 16 décembre 2010.
Monsieur Thierry Monier a été désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble, et à la suite de l'enquête, il a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal du 17 janvier 2011 a adopté à l'unanimité la modification n°1 du PLU ( délibération à consulter ici )
Les démarches administratives
Les différents imprimés pour effectuer les demandes d’autorisation peuvent être retirés à l’accueil de la mairie. Compte tenu de sa taille, la commune de Poisat a confié l’instruction des dossiers d’urbanisme aux services de l’état (DDE subdivision urbaine). Pour tous renseignements techniques, la personne à contacter en mairie est M. Daniel Lejeune.
Le dossier complet du PLU
L'ensemble des documents est consultable et téléchargeable au format pdf dans la colonne de gauche de cette page du site.